Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle de l'EPTM

La présente charte s'applique à toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») recourant à des outils d'intelligence artificielle dans le cadre des activités de l'EPTM, qu'il s'agisse d'élèves, d'enseignant·es ou de personnel administratif et technique. On entend par outil d'intelligence artificielle tout système génératif ou assistant automatisé capable de produire du texte, du code, des images, du son ou de la vidéo à partir d'une requête, qu'il soit utilisé sur un équipement de l'établissement ou sur un appareil personnel dans un contexte scolaire. La charte couvre aussi bien les outils grand public que les solutions fournies ou validées par l'école ou le canton.

Les usages d'IA sont encouragés dans la mesure où l'Utilisateur reste actif dans la réflexion et vérifie systématiquement les résultats produits. Pour les élèves, sont notamment recommandés : l'aide à la programmation (génération et explication de code, débogage, suggestion de patterns), la recherche documentaire et le brainstorming, la révision de cours et la génération d'exercices d'entraînement, la traduction et la correction orthographique de textes personnels, la création de présentations et de supports visuels, ainsi que l'aide à surmonter un blocage face à un exercice sans en demander la solution complète. Pour les enseignant·es, sont notamment recommandés : la préparation de supports de cours, d'exercices et d'évaluations différenciées, la rédaction de consignes, de corrigés et de rapports administratifs, la génération d'exemples de code, de schémas et de cas pratiques, ainsi que le soutien à la correction, à condition qu'aucune donnée personnelle d'élève ne soit transmise à l'outil. La méthode recommandée pour tout travail rendu consiste à : formuler une demande précise, relire systématiquement le résultat, vérifier les informations factuelles auprès d'une source fiable, réécrire ou adapter avec ses propres mots, et mentionner l'usage de l'IA lorsque la contribution est significative.

Les interdictions énoncées ici sont absolues, sauf dérogation écrite explicite d'un·e enseignant·e ou de la direction. L'utilisation d'un outil d'IA pendant un examen, un test écrit noté, un travail pratique surveillé ou toute évaluation sommative est strictement interdite, sauf mention contraire écrite dans la consigne ; sont notamment couverts la consultation d'un outil sur tout appareil (téléphone, ordinateur, montre connectée), l'utilisation d'assistants intégrés aux navigateurs ou aux IDE durant l'épreuve, et la pré-génération de réponses à introduire pendant l'épreuve. Est considéré comme un manquement grave le fait de remettre sous son nom un travail rendu obligatoire dont la production a été entièrement ou très majoritairement réalisée par une IA, sans intervention réelle sur le fond ; sont notamment visés le copier-coller direct, la reformulation superficielle pour masquer l'origine et l'utilisation d'un outil de paraphrase pour contourner la détection. Sont strictement prohibés en toute circonstance la création de faux documents administratifs, attestations, justificatifs ou courriels usurpant une identité, la génération de deepfakes (images, vidéos, voix) représentant un membre de la communauté scolaire sans son consentement écrit, et la création de contenus haineux, discriminatoires, sexuels, violents ou diffamatoires visant un membre de la communauté scolaire. Enfin, l'IA ne doit pas être utilisée pour déléguer un exercice visant précisément l'acquisition d'une compétence fondamentale (calcul de base, raisonnement logique, syntaxe d'un langage enseigné pour la première fois).

Les outils d'IA générative peuvent produire des informations fausses présentées de manière convaincante : citations inexistantes, statistiques inventées, articles ou auteurs fictifs, code appelant des bibliothèques inexistantes. Ce phénomène, appelé hallucination, concerne tous les modèles actuels. Pour tout contenu factuel rendu à l'école, l'auteur doit être en mesure de citer la source primaire et de la présenter à la demande de l'enseignant·e. Les noms propres, les dates et les chiffres doivent être vérifiés dans une source indépendante (manuel, site officiel, article scientifique). Pour le code, l'Utilisateur exécute et teste avant de remettre, et s'assure que les fonctions et bibliothèques citées existent réellement. Il convient enfin de se méfier des réponses très confiantes sur des sujets de niche, le risque d'hallucination augmentant avec la spécificité du sujet.

La Suisse applique la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) s'applique également dès qu'un traitement concerne des résidents de l'UE ou est réalisé par un prestataire établi dans l'UE. La plupart des outils d'IA grand public traitent les données à l'étranger, hors Suisse, parfois aux États-Unis ; tout ce qui est saisi dans un tel outil peut potentiellement servir à entraîner le modèle, être conservé sur des serveurs hors Suisse, ou être consulté par un opérateur humain. Il est par conséquent interdit de transmettre à un outil d'IA grand public : des données nominatives d'élèves ou de collègues (noms, adresses, numéros AVS, dates de naissance, situations familiales), des notes, appréciations, dossiers disciplinaires ou médicaux, des documents internes classés confidentiels par l'école ou le canton, des identifiants, mots de passe, jetons d'API ou variables d'environnement, du code source ou des documents couverts par un accord de confidentialité, ainsi que des photographies ou enregistrements d'autres personnes sans leur consentement écrit. Cette interdiction reste valable même lorsque le service propose une option de non-utilisation pour l'entraînement : en cas de doute, l'abstention est la règle. Lorsqu'un exemple réel doit être soumis à l'IA, il doit être systématiquement anonymisé.

Chaque Utilisateur contribue à la sécurité des systèmes lorsqu'il recourt à l'IA. Il convient de privilégier, lorsqu'ils existent, les outils d'IA fournis ou validés par l'école ou le canton, de ne pas connecter d'outil d'IA à son compte de messagerie scolaire sans validation préalable de l'administrateur informatique, et de désactiver la mémorisation persistante sur un compte utilisé pour des tâches scolaires sensibles. Les paramètres de confidentialité du service doivent être vérifiés (désactivation de l'entraînement, suppression régulière de l'historique). Aucune clé d'API, aucun jeton d'authentification et aucun mot de passe ne doit jamais figurer dans une requête. Tout code généré est relu et testé systématiquement, et n'est jamais déployé sans revue humaine.

Les modèles d'IA reproduisent et amplifient les biais présents dans leurs données d'entraînement, notamment les stéréotypes de genre, la sous-représentation culturelle et une perspective majoritairement anglophone. Leurs connaissances ont une date de coupure et ils ignorent les événements postérieurs. L'Utilisateur garde un regard critique, en particulier sur les sujets sensibles, contemporains ou peu documentés.

Toute aide significative à un travail rendu (génération de plan détaillé, production initiale d'un paragraphe, génération de portions de code conservées) doit être mentionnée. Le format recommandé est le suivant : « Ce travail a été partiellement réalisé avec l'aide de [outil] pour [usage précis]. Les contenus produits ont été relus, vérifiés et adaptés par l'auteur. » Les usages purement mécaniques, tels que la correction orthographique ou la traduction d'une phrase, ne nécessitent pas de mention spécifique.

Les sanctions sont graduées selon la gravité et le caractère intentionnel du manquement, et toute sanction est précédée d'un entretien permettant à la personne concernée de s'exprimer. Un manquement léger (mention manquante pour une aide significative, usage maladroit sans intention de tromper) entraîne un avertissement oral et une discussion pédagogique. Un manquement moyen (récidive, usage non déclaré dans une part importante d'un travail rendu) entraîne la note de 1 sur le travail, une convocation par l'enseignant·e et une mention au dossier. Un manquement grave (utilisation pendant un examen, travail entièrement généré, partage de données confidentielles) entraîne des sanctions identiques au plagiat classique : note de 1 et convocation par la direction. Un manquement très grave (création de faux documents, deepfakes, contenus diffamatoires) entraîne l'exclusion temporaire de l'établissement et, le cas échéant, une transmission au canton en cas d'infraction pénale.

L'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans le cadre des activités de l'EPTM vaut acceptation de la présente charte. Celle-ci peut être mise à jour à tout moment par la direction de l'établissement afin de tenir compte de l'évolution rapide des technologies et de la réglementation. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs via les canaux habituels de communication interne. La version en vigueur est consultable à tout moment sur l'intranet de l'établissement.